Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 5. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 119.
Les amendements nos 706 et 707 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour les soutenir.
Sur l'amendement no 905, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?