Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 9)

Nous en venons aux amendements à l'article. Je suis saisi de deux amendements, nos 249 et 449, qui tendent à supprimer l'article 9. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 249.

Je suis saisi de deux amendements, nos 450 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 450.

Je suis saisi de deux amendements, nos 330 et 331, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 240 et 333. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 240.

Je suis saisi d'un amendement no 489, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 513. La parole est à M. le ministre d'État, pour soutenir l'amendement no 489.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, pour soutenir le sous-amendement no 513 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 489 .