Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 16)

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'article 16, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, pour soutenir l'amendement no 291.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 353 et 468. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 353.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 412 et 461. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 412.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 46 Contre 12

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 149, 258 et 354, tendant à supprimer l'article 16. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 149.

Sur l'amendement no 161, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 8 Contre 40

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 417 rectifié. L'amendement no 4 a déjà été défendu par M. Pajot. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 417 rectifié.