Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 23)
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 28, 153, 232 et 362, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 28.
Je suis saisi de deux amendements, nos 233 et 361, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 233.
