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Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Article 23
Mots-clés
séjour
Documents législatifs
Projet de loi N° 714 (
8 commentaires
, 981 amendements)
Avis N° 815 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 821 de la Commission des affaires étrangères
Texte de la commission N° 857 (1168 amendements)
Projet de loi N° 1106 (274 amendements)
Texte de la commission N° 1173 (449 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du dimanche 22 avril 2018 à 9h30 (
14 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 21h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Danièle Obono
(
489 mots
)
Mathilde Panot
(
316 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
290 mots
)
Loïc Prud'homme
(
277 mots
)
Brahim Hammouche
(
253 mots
)
Alexis Corbière
(
245 mots
)
Pierre-Yves Bournazel
(
208 mots
)
Ludovic Pajot
(
174 mots
)
Agnès Firmin Le Bodo
(
172 mots
)
Joël Aviragnet
(
152 mots
)
Yves Jégo,
président
(
145 mots
)
Élise Fajgeles,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
123 mots
)
Louis Aliot
(
101 mots
)
François-Michel Lambert
(
64 mots
)
François de Rugy,
président
(
56 mots
)
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