Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 23)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 165, 339, 759, 830, 973 et 1133, qui visent à supprimer l'article 23. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 165.

Sur les amendements identiques nos 165, 339, 759, 830, 973 et 1133, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 973.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 338, 242, 831 et 701, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 242 et 831 sont identiques. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 338.

Comme quoi, ma chère collègue, ce n'est pas parce que nous appartenons au même groupe que nous savons nous faire plaisir… Quel est l'avis de la commission ?