Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 33 bis)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 642 et 1070. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 642.

Je suis saisi de deux amendements, nos 875 et 499 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement no 875.

Sur l'amendement no 980, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'amendement no 1004, je suis par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 411, 519 et 598, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 411 et 519 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 411.

Je suis saisi de deux amendements, nos 413 et 418, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 413.

Non, monsieur Diard, vous êtes déjà intervenu et il y a déjà eu deux réponses à la commission et au Gouvernement.