Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, nos 452 et 453, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 879 et 880, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.
J'en déduis que votre avis est défavorable, madame la rapporteure. Quel est l'avis du Gouvernement ?