Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 4. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 193.
Je suis saisi de deux amendements, nos 268 et 120, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Hammerer, pour soutenir l'amendement no 268.