Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Article 4 bis)
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, nos 137 et 213, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 137.
La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 137 et soutenir l'amendement no 213.
