Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, nous en venons au vote sur le projet de loi organique dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié par les amendements que nous venons d'adopter. Je rappelle que ce texte ne peut être adopté en lecture définitive qu'à la majorité absolue des membres composant ...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 548 Nombre de suffrages exprimés 486 Majorité absolue 289 Pour l'adoption 412 Contre 74
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.
