Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 decies)
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1750 et 2248, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 1750.
J'ai déjà mis aux voix l'amendement no 577, monsieur Lurton, et il a été rejeté. La parole est à M. Sébastien Jumel.
Je suis saisi de trois amendements, nos 14, 117 et 281, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 14 et 117 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 14.
