Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 11 undecies)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 11 undecies. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 2318.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 17, 134, 318, 361, 216, 18, 119, 136, 317, 359, 463, 139, 316, 362, 141 et 315, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 17, 134, 318 et 361 sont identiques, de même que les amendements nos 18, 119, 136, 317, 359 et 463, les amendements nos 139, 316 et 362 et les amendements ...

Nous en venons à la deuxième série d'amendements identiques, nos 18, 119, 136, 317, 359 et 463. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 18.

Nous en arrivons à une troisième série d'amendements identiques, nos 139, 316 et 362. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 139.

Nous en arrivons à la dernière série d'amendements identiques, nos 141 et 315, de cette longue série d'amendements en discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 141.

Sur les amendements identiques nos 141 et 315, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel.

Sur l'amendement no 2457, je suis saisi par les groupes Nouvelle Gauche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2277, 511 et 2200, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 511 et 2200 sont identiques. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 2277.

C'est bien noté mais le scrutin, je tiens à le dire, avait bien été annoncé dans l'Assemblée nationale ; je crois que vous n'étiez pas dans l'hémicycle à ce moment-là, madame la présidente du groupe. C'est pour cela que le scrutin est annoncé : pour permettre à chacun de rejoindre l'hémicycle.

Si des collègues n'ont pas pu voter parce qu'ils sont arrivés juste au moment du vote, ils peuvent demander une rectification du procès-verbal de vote : leur nom et leur vote seront ainsi indiqués au compte rendu.

Je rappelle que les avis de la commission et du Gouvernement sur ces amendements en discussion commune sont défavorables.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1992, 2181, 509 et 2056, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1992 et 2181 sont identiques, de même que les amendements nos 509 et 2056. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 1992.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1792 rectifié et 2458 rectifié. La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement no 1792 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements, nos 969, 2199 et 2459, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2199 et 2459 sont identiques. Sur l'amendement no 969, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. ...

Sur les amendements identiques nos 2199 et 2459, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement no 2459.

Je suis saisi d'un amendement no 1938 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2713. La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 2713 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 1938.