Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 duodecies)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2472, 2485, 1150, ainsi que d'un sous-amendement no 2740, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements nos 2472 et 2485, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'amendement no 2485, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ? Pouvez-vous également soutenir l'amendement no 1150 ?

La commission a émis un avis favorable et le Gouvernement un avis défavorable au sous-amendement de M. Potier, à qui je donne la parole.

Sur l'amendement no 1150, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur le sous-amendement no 2740, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte ...