Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du Règlement. La parole est à M. Éric Ciotti.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe Les Républicains.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Guillaume Larrivé.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Stéphane Viry, pour le groupe Les Républicains.