Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 40)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 40. La parole est à M. Guy Teissier, pour soutenir l'amendement no 209.

La parole est à Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Guy Teissier, pour répondre à la commission et au Gouvernement. J'ai noté deux demandes de rappel au règlement, qui viendront juste après.

Avant le vote, monsieur Nogal ? Très bien, mais je propose d'entendre les deux rappels au règlement auparavant.

Tout d'abord, je tiens à dire à M. Jacob que la décision a été prise après avoir vérifié que cette pratique avait déjà été mise en oeuvre. Ainsi, la cession par les présidents de groupe d'une partie de leur temps de parole à un autre membre de leur groupe, et à un seul, a été appliquée en 2015, lors des débats sur le projet de loi pour la crois...

C'était sous la présidence de mon prédécesseur, Claude Bartolone, et plutôt destiné à l'époque à s'appliquer à un président de groupe majoritaire, dans des circonstances sur lesquelles il n'est pas nécessaire de revenir aujourd'hui. Par ailleurs, je confirme qu'une prévisibilité du déroulement de nos débats serait souhaitable – ce qui suppose ...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1786, 1784, 69 et 2734, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 69 et 2734 sont identiques. Monsieur Rudigoz, pouvez-vous soutenir en même temps l'amendement no 1786 et l'amendement no 1784 ?