Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 256, 408 et 420, visant à supprimer l'article. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 256.
Sur l'amendement no 51, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements en discussion ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 51 et 257, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement no 51, dont je vous rappelle qu'il a fait l'objet d'une demande de scrutin public.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 242 et 308. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 242.
Je suis saisi de trois amendements, nos 10, 214 et 117, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 10 et 214 sont identiques. La parole est à M. Gilbert Collard, pour soutenir l'amendement no 10.
Je ne pense pas que cette intervention vaille défense de l'amendement no 117 ; aussi vous redonnerai-je la parole après vous avoir répondu. Vous savez quelles sont les règles qui encadrent la discussion d'un amendement : tout d'abord, leur auteur ou l'un des cosignataires le défend ; ensuite la commission donne son avis par la voix de M. le ra...
Je pense l'avoir démontré à de nombreuses reprises : ce sont là des faits objectifs, que vous devez regarder en face. Je vous redonne à présent la parole, monsieur Diard, pour défendre l'amendement no 117, et je ne décompte pas de votre temps de parole celui que vous avez utilisé pour parler de ce problème.
