Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, présidente et rapporteure d'information au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.