Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Article 1er)

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisi de trois amendements, nos 330, 1189 et 1929, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 330 et 1189 sont identiques. La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 330 et donner l'avis de la commission sur les autres amendements en discussion.

Nous pouvons considérer que l'amendement no 1189 est défendu. L'amendement no 1929 l'est également. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?

Pouvez-vous préciser la rédaction de votre amendement, monsieur le rapporteur général, de façon que l'Assemblée vote en pleine connaissance de cause ?

N'en déplaise à M. Letchimy, nous sommes dans un pays de droit écrit, monsieur le rapporteur général.

Vous souhaitez donc rectifier l'amendement no 330 qui serait ainsi rédigé : « À l'alinéa 2, substituer aux mots : "de présidence" les mots : "d'une fonction de président ou de vice-président". »

Non, monsieur le rapporteur général, il faut utiliser le mot « ou » car, normalement, on ne peut cumuler la fonction de président avec celle de vice-président !

Nous voyons donc clairement ce qui relève du niveau constitutionnel et ce qui n'en relève pas. Je crois que l'Assemblée a été largement éclairée. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour une dernière intervention.

Je suis désolé, monsieur Lagarde, mais j'ai bien appelé l'amendement no 1929. Je me suis même tourné vers vous mais personne n'a pris la parole pour le défendre.

Nous en venons aux amendements identiques nos 2066 et 2483, sur lesquels je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 2066.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 826 et 1045. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 826.

Madame la députée, si le temps de parole du Gouvernement est illimité – à titre personnel, je serais du reste favorable à ce que nous revoyions cette règle – , on ne peut pas non plus le forcer à parler. Si la ministre estime avoir déjà répondu à la question qui lui est posée, il n'y a pas lieu de lui redonner la parole en la forçant à la repre...