Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 10 aa)

La commission a supprimé l'article 10 AA. Je suis saisi de cinq amendements, nos 19, 192, 266, 475 et 294, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 192, 266 et 475 sont identiques. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement no 19.

Nous en arrivons aux amendements identiques nos 192, 266 et 475. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 192.

Je vous informe d'ores et déjà que, sur les amendements identiques nos 193, 267, 440 et 506, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Chers collègues, je l'ai déjà dit hier : nous n'allons pas refaire ici, en séance publique, les débats de la commission des lois, qui a été investie des pouvoirs d'une commission d'enquête parlementaire et qui poursuit par ailleurs ses travaux et ses auditions.