Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 10 quater. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 116, 194, 196, 269 et 195, visant à rétablir cet article et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 196 et 269 sont identiques. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 116.
Les amendements nos 194 et 196 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Alain Ramadier, pour les soutenir.
