Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 11 a)
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission a supprimé l'article 11 A. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 271, 270 et 441, qui visent à le rétablir et peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 270 et 441 sont identiques. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l 'amendement no 271.
Nous en arrivons aux amendements identiques nos 270 et 441. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 270.
