Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 11 bis. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 107, tendant à le rétablir.
J'ai été trop gentil, monsieur le député ; vous ne pouviez pas défendre cet amendement puisque vous n'en êtes pas signataire !
