Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 19 ter)

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 122 et 421 rectifié, qui visent à supprimer l'article. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 122.

Mes chers collègues, avant de mettre aux voix les amendements identiques nos 122 et 421 rectifié, je dois vous dire que je suis saisi d'un certain nombre de demandes de scrutins publics. De la part du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, sur l'amendement no 182 ainsi que sur les amendements identiques nos 141 et 229 ; de la part du g...

Je suis saisi de quatre amendements, nos 202, 182, 141 et 229, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 141 et 229 sont identiques. La parole est à Mme Fiona Lazaar, pour soutenir l'amendement no 202.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 14 Contre 55

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 10 Contre 57

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 4 Contre 63

Sur l'amendement no 378 à venir, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no142 ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 378, 472, 479 et 462, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 472 et 479 sont identiques. La parole est à Mme Marie -Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 378.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 15 Contre 53

Sur les amendements identiques nos 472 et 479, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Je mets aux voix les amendements identiques nos 472 et 479.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 69 Contre 8