Renforcement du dialogue social
(Motion de renvoi en commission)
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Olivier Faure et des membres du groupe Nouvelle Gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Ericka Bareigts.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre.
