Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 376.
J'ai deux autres demandes de parole. Je vais les satisfaire, mais je rappelle que c'est en principe limité à deux orateurs en réponse à la commission ou au Gouvernement.
Je vous assure que vous avez largement dépassé les deux minutes, monsieur Bruneel. Je vous demande donc de conclure, d'autant plus que vous disposez d'un texte, ce qui doit vous permettre de bien calibrer la durée de votre intervention.
