Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 46)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 46. Les amendements nos 1786, 1781, 1799 et 1805 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Alauzet, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1746 et 1508, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stanislas Guerini, pour soutenir l'amendement no 1746.

Monsieur le secrétaire d'État, dans la mesure où il s'agit d'une discussion commune, il est difficile que vous donniez un avis favorable aux deux amendements.

Cette précision est utile dans la mesure où les membres du groupe REM sont signataires des deux amendements en question.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

En effet, l'amendement no 1746 parle de l'« interdiction des droits civiques, civils et de famille », alors que le no 1508 n'évoque que l'« interdiction de droit de vote » et l'« inéligibilité ». C'est bien la différence entre ces deux amendements, signés par les mêmes députés. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1364 et 1406. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1364.

La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1410 et 1411, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 1410.

Je suis saisi d'un amendement no 1509 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Nous en arrivons aux deux sous-amendements, nos 1942 et 1914. La parole est à M. Joël Giraud, pour les soutenir.

Nous en arrivons à l'amendement no 1370. Je vous informe que, sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1510 et 1844. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1510.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1511 et 1724. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1511.