Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 47)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 47. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 845.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 450 et 1569. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 450.

Monsieur Hetzel, comme moi, vous avez suivi attentivement le débat, si bien que nous pouvons nous en tenir aux faits. Lorsque l'on examine un amendement, il est possible d'entendre deux réponses : une à la commission et l'autre au Gouvernement. Or j'ai donné la parole à quatre orateurs : M. Carrez, M. Woerth – lequel est d'ailleurs intervenu de...