Les interventions de François Jolivet sur ce dossier
82 amendements trouvés
06/10/2020 — Amendement N° CF1353A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Buchou, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique...
I. – Le b du 8 de l’article 266quinquies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le tarif applicable à l’usage combustible mentionné au tableau ci-dessus est minoré à hauteur du rapport entre la quantité de biométhane injectée en France dans les réseaux de gaz naturel et la consommation de gaz fournie en France par les ...
03/10/2020 — Amendement N° CF1351A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dominique David, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Buchou, M. Chouat, M. Da...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le secteur du spectacle vivant est l’un des secteurs les plus durement et les plus durablement touchés par les mesures de confinement et de fermeture administrative liées à la crise du COVID-19. Les ...
