Les amendements de François Jolivet pour ce dossier
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Je me pose la même question. La matérialité des faits, c'est la diffusion de l'information ; l'intention sera vérifiée par le juge. Dès lors, cette précaution rédactionnelle est-elle nécessaire ? J'ai un peu l'impression que cet article remet en cause tous les principes du droit pénal.
Merci, monsieur le ministre, de nous ramener aux fondamentaux du droit pénal. J'entends les explications de Mme la rapporteure ; la notion de dol spécial me rappelle mes cours de droit, qui sont très lointains. J'essaie simplement, pour ma part, de me mettre à la place de la victime : il ne me paraît pas convenable d'aller chercher une excuse s...
Je salue le progrès permis par le texte, mais je me pose la question suivante : quelles seraient les données personnelles dont nous souhaiterions la diffusion sur les réseaux sociaux ? Je propose donc une autre rédaction précisant qu'il est possible de diffuser des informations personnelles sur une personne à la condition d'avoir recueilli son ...
