Respect des principes de la république
(Article 18)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , une race » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer le mot "race" de l'amendement 411.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , une race » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer le mot "race" de l'amendement 157.

Après l'article L211-10 du Code de la Sécurité Intérieure, est inséré un article L 211-10-1 ainsi rédigé : "Toute personne qui officie ayant, dans un lieu de culte, tenus des propos provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance o...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les faits sont commis au préjudice d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement ...

Ajouter un alinéa à l'article 121-1 du Code Pénal : "Tout dirigeant d'une association cultuelle dans laquelle ont été tenus des propos qui provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, un...

Après l'article 14 bis, insérer un article ainsi rédigé : "L’article L.434-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Le mot : « dix-huit » est remplacé́ par le mot : « vingt-quatre »." Exposé sommaire : L’immigration familiale constitue le premier motif d’attribution d’un titre de séjour. <...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 52‑2 du code électoral, il est inséré un article L. 52‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 52‑2‑1. – Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral ne peuvent comporter d’emblème à caractère confessionnel. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa de l’article L. 52‑3 du code électoral est complété par les mots : « , à l’exception des emblèmes à caractère confessionnel. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l'utilisation d'emblèmes à caractère confessionnel sur les bulletins de vote. 1° Pourquoi faut...

Rétablir les c bis et d de l’alinéa 12 dans la rédaction suivante : « c bis) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Ou qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur de peau, leur origine ou leur appartenance ou non‑appartenance à une ethnie, une nation ou une religion dét...

Rétablir les c bis et d de l’alinéa 12 dans la rédaction suivante : « c bis) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Ou qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non‑appartenance à une ethnie, une nation, une race ou ...

Après l'article L 466-1 du Code Monétaire et financier, est inséré un article L 466-2 ainsi rédigé : "Tout financement supérieur à 10 000 euros à destination d'une association cultuelle, provenant d’un État étranger, d’une personne morale étrangère ou d’une personne physique non résidente en France fait l'objet d'un contrôle TRACFIN." Exposé ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Si les responsables légaux d’enfants ayant des troubles dys, souffrant de phobie scolaire, ou porteurs de handicaps demandent une dérogation, celle-ci leur est attribuée d’office. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure de l’instruction obligatoire à l’école tous les enfants ayant des...

I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5. II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Il saisit son ministre de tutelle de tous les dysfonctionnements relatifs au principe de laïcité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les attributions du référent laïcité.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 36‑3. – I. – Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police prononce la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent sont contraires aux valeurs républicaines. »...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « cultuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la possibilité pour toute personne condamnée pour terrorisme de diriger ou administrer tout type d'association pendant 10 ans.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 19‑3. – Toute association cultuelle ne peut pas bénéficier directement ou indirectement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un État étranger, par une personne morale étrangère, par tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiducie ou par un...

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « librement » II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Ce financement ne peut se faire par un pays étranger, une personne morale étrangère ou une personne physique ne résidant pas en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire les financements aux associ...