Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

N'essayez donc pas de faire croire aux Français que la qualité de gestion dépend de l'adresse du siège de l'organisme considéré !

Les sociétés de coordination HLM s'appelaient autrefois des sociétés de coopération HLM. C'était une manière, pour des organismes HLM confrontés à des problèmes similaires, de se rassembler. Dans ce projet de loi, cette formule est appelée société anonyme de coordination. Que trouvera-t-on au niveau de ces SAC ? Certainement pas la fonction de ...

Cet amendement vise à prendre en compte les difficultés que vont rencontrer certains OPH lorsqu'ils vont chercher des sociétés anonymes de coordination susceptibles de les accueillir. Compte tenu de leurs difficultés économiques, il est probable que peu d'entre elles seront candidates pour accueillir leurs locataires à terme – puisque les fonc...

Pour des raisons différentes de celles exposées par le député de Rennes Mustapha Laabid, je voudrais revenir sur l'expérimentation qui a été initiée par la loi et autorisée par décret. En fait, en mai 2017, la réduction de loyer de solidarité – RLS – n'existait pas. Il est difficile d'appliquer un loyer unique dans une ville qui dispose de que...

Je ne sais pas ce que le Gouvernement décidera quant à la représentation des locataires dans les organes de concertation – qui, par ailleurs, sont réglementés par décret – , mais peut-être, demain, la SAC aura-t-elle un organe de concertation locative. Or il n'appartient pas au Parlement d'en délibérer mais au seul Gouvernement. Cela permettrai...

Je ne comprends pas trop ce qui se dit. Tout d'abord, ces « sociétés de défaisance », ce sont des sociétés de HLM : voilà qui permet de savoir de qui l'on parle – ce ne sont pas des fonds de pension. D'autre part, certains ici connaissent bien le mouvement HLM : il y a eu beaucoup de ventes depuis les premières CUS, il y a cinq ans, madame la m...

Nous sommes un certain nombre dans cette assemblée à être élus de départements ruraux où l'ensemble des petits villages ont des périmètres autour des églises, puisqu'elles sont inscrites au registre départemental. Autour d'elles, le patrimoine est délaissé et plus personne ne souhaite acheter, car personne ne connaît les positions des ABF sur l...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, avec ce projet de loi, vous portez sur les fonts baptismaux la restructuration du monde HLM. Vous aviez le choix entre continuer à faire comme avant, pour ne pas être ennuyés, et avoir le courage d'agir. Mon intervention portera bien entendu sur le secteur HLM. Par la même occasion, je répon...

Cela veut bien dire qu'un élu territorial n'a pas à gouverner un acteur opérationnel pour construire sa ville : à travers les documents d'urbanisme, notamment les programmes locaux de l'habitat – PLH – et les schémas de cohérence territoriale, il peut peser sur la politique de l'habitat menée sur son territoire.

Il vous faudra aussi penser, monsieur le ministre, aux organismes HLM qui n'auraient peut-être pas la chance de pouvoir intégrer ces sociétés anonymes de coopération. Il appartiendra à l'État de faire en sorte que ces offices, parfois isolés, puissent trouver leur place dans la restructuration du monde HLM. N'oublions pas que les organismes de...

Contrairement à ce que certains disent – mais je reconnais que je peux me tromper – , ce projet de loi est porteur d'espoirs et va marquer une évolution profonde du peuplement et du patrimoine des organismes HLM.

Comme vous, monsieur le ministre, je considère que le système HLM doit pouvoir s'auto-porter. Dans ce texte, vous favorisez la vente aux occupants ; heureusement, vous n'interdisez pas la vente de ce patrimoine à des personnes morales de droit privé. Ainsi, vous aidez les organismes HLM à se lancer dans une stratégie de vente – je sais notammen...

… vous permettez enfin le passage du principe ésotérique de mixité sociale au principe très connu de mixité des statuts d'occupants dans un ensemble immobilier.

C'est une vraie révolution. Hier, le président Mélenchon évoquait Haussmann, préfet du département de la Seine à la fin du XIXe siècle – qui fut, en quelque sorte, le premier chargé d'une GOU,grande opération d'urbanisme. L'empereur Napoléon III lui avait donné l'obligation d'assainir la ville de Paris d'un point de vue environnemental, de con...

Seuls des enfants de propriétaires ou de gens fortunés sont scolarisés dans les écoles alentour. Croyez-en quelqu'un qui connaît bien le monde HLM et qui y a même vécu : d'autres enfants sont amenés à fréquenter des écoles où il n'y a que des enfants de locataires. Cela ne fonctionne pas. Si l'on fait un peu de benchmark, pour reprendre l'expr...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous pourrez vous appuyer sur la majorité, mais il faudra tenir bon. Beaucoup voudraient que rien ne change pour ne pas être ennuyés.

Votre projet de loi est porteur de transformation ; or, transformer, c'est faire en sorte que le quotidien des gens évolue et que le fils du locataire puisse fréquenter la même école que le fils du propriétaire.

Puisque vous connaissez ma pugnacité, je voudrais aussi vous dire qu'un certain nombre de parlementaires de la majorité ont déposé des amendements. J'espère que vous les écouterez avec bienveillance afin de faire progresser ce projet de loi qui, à mon avis, bouleverse positivement un entre-soi bien compris entre de nombreux acteurs du logement ...

Je connais vos valeurs et je sais qu'elles sont partagées par la majorité et par de nombreux députés qui siègent sur nos bancs.

Je voudrais éclairer la représentation nationale sur ce qui se passe sur le terrain. Des aménageurs mènent des opérations de construction de logements, le plus souvent, et certains îlots sont réservés pour construire une école ou un autre équipement public. Les logements sortent de terre bien plus vite que l'école, ils sont habités, et les habi...