Projet de loi de finances pour 2020

J'ai été attentif au débat, et j'ai déposé un amendement identique à ceux de mes collègues de tous bords, en pleine cohérence avec le rapport que j'ai rédigé en tant que rapporteur spécial sur la mission « Cohésion des territoires » pour ce qui concerne le logement et l'hébergement d'urgence. Je vais cependant retirer cet amendement

Je compte bien le faire, cher collègue, ce qui me donnera l'occasion de répondre à tous ceux qui ont défendu un amendement. Madame Magnier, vous ne pouvez pas affirmer que le PTZ contribue à lutter contre l'artificialisation des sols dans les zones B2 et C. Bien au contraire, nous voyons des maisons s'effondrer dans les coeurs de bourgs, tandi...

De ce fait, dans les zones B2 et C, le prêt à taux zéro constitue souvent l'apport en fonds propres de l'ensemble des accédants à la propriété. Avant de voter, chers collègues, je vous invite à consulter mon amendement no 2932, repris par le rapporteur général et par Mme Émilie Cariou au nom du groupe La République en marche, que je vais défen...

Troisièmement, cet amendement offre la possibilité de conserver le prêt à taux zéro pour les logements neufs dans les zones B2 et C. La définition du neuf se fera par la TVA : vous savez que les travaux importants dans un bâtiment immobilier sont soumis à une TVA soit de 5,5 %, soit de 20 %. Ce dispositif offre donc l'occasion de faire du neuf ...

Or l'étalement urbain en zone rurale ne me semble pas une bonne chose. C'est pourquoi je retire l'amendement no 2755 . Comme je vous l'ai dit, celui que je viens de défendre a également été déposé par Mme Cariou et M. le rapporteur général.

Nous pouvons le reconnaître, en tout cas parmi les experts du logement qui se trouvent sur ces bancs : …

… on dit que nous avons beaucoup construit et que nous encourageons la construction. En revanche, vous avez à Marseille 30 000 logements qui ne sont pas entretenus, et il s'en bâtit 2 000 autour. Peut-être serait-il plus avisé de s'occuper de ceux qui y habitent !

Madame Pinel, vous nous dites être fière de la manière dont vous avez exercé vos fonctions, et je n'en doute pas. Mais Marseille est aujourd'hui une zone tendue qui s'effondre de l'intérieur. En zone rurale, les villes à caractère historique, que vous avez visitées même dans mon département, et les autres communes passent leur temps à chercher ...

… est qu'au vu de ce qui se passe à Marseille, ainsi que dans de grandes villes du nord et de l'ouest de la France, il faudrait s'occuper en priorité des logements anciens de l'ensemble du territoire. C'est le seul moyen d'éviter que d'autres immeubles ne s'effondrent. Madame Pinel, les rapports que vous avez commandés ont dû vous expliquer que...

L'an passé, nous avons créé une nouvelle niche fiscale baptisée « Denormandie ancien », dont la contrepartie est en quelque sorte une mission d'intérêt général : les investisseurs doivent contribuer à la reconquête des coeurs de ville en difficulté. Ce dispositif accompagne notamment le programme action coeur de ville, ainsi que les opérations ...

Monsieur le ministre, votre sous-amendement réserve le dispositif aux acquisitions et aux souscriptions réalisées après le 1er janvier 2020. Est-ce à dire que l'on exclut les ventes en l'état futur d'achèvement déjà conclues par de bons élèves sur des territoires qui étaient prêts ?

Notre collègue M. Bazin commet selon moi une erreur d'analyse, car la principale difficulté rencontrée aujourd'hui dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville concerne la mixité de statut d'occupant. Il ne me semble pas souhaitable d'ajouter de nouveaux locataires, par l'intermédiaire du dispositif Pinel, à un ensemble dans lequ...

La commission des finances n'ayant pas examiné cet amendement, j'émettrai un avis à titre personnel. Vous proposez, cher collègue, de plafonner à 500 millions d'euros les frais de gestion de la CNAF. Or, d'après les documents budgétaires distribués par le Gouvernement concernant cet établissement public, ils s'élèvent à 300 millions d'euros. ...

La représentation nationale a compris que vous souhaitiez revaloriser les aides au logement au taux de 1 %. Votre demande est déjà partiellement satisfaite,

car la contemporanéité des aides va rendre le calcul des droits plus fidèle à la situation individuelle des locataires, ce qui se traduira vraisemblablement, pour certains, par une augmentation supérieure à 1 %.

Par ailleurs, mon cher collègue, au lieu de raisonner sur des masses, comme vous le faites, mieux vaudrait voir comment se distribue la masse que nous examinons. La réévaluation des aides au logement avait été bloquée à zéro en 2018, puis à 0,3 % en 2019. Le Gouvernement propose de fixer également le taux à 0,3 % cette année. La commission a ...

… la commission a émis un avis défavorable. Le ministre s'est exprimé tout à l'heure avec clarté à propos de l'évolution des aides au logement. J'invite donc l'Assemblée à repousser cet amendement.

Vous souhaitez exhumer une aide dont on a dit – sans le démontrer réellement – qu'elle avait permis la construction de 178 000 logements. Grâce au pacte d'investissement et aux dispositifs ANRU destinés à accompagner les constructions, les organismes HLM et les collectivités territoriales perçoivent à présent une aide dont le montant global, se...

En 2017, déjà rapporteur spécial sur nos bancs, je n'étais pas le premier partisan de la suppression de l'APL accession, en tout cas sous sa forme d'alors. En 2018, notre assemblée avait repoussé les amendements qui tendaient à la rétablir. Mme la rapporteure pour avis évoquait le rapport de la Cour des comptes. Celle-ci avait observé – et je ...

Nous passerions ainsi à côté de tous ces gens que, sur l'ensemble de nos bancs, nous voulons aider à rénover leur logement, faute de leur en donner les moyens : ils resteraient donc exclus de la politique de rénovation que tout le monde appelle de ses voeux, que ce soit au bénéfice des propriétaires occupants ou, comme certains le souhaitent au...