Projet de loi de finances pour 2020

J'aimerais surtout que vous nous éclairiez, y compris en prenant des engagements, sur le devenir des dossiers des 15 % de personnes accompagnées qui, faute de ressources suffisantes, ne parviennent pas à aller au bout de leur projet déposé à l'ANAH, et qui sont exclues des aides publiques.

En commission des finances, certains de ces amendements avaient été retirés, d'autres repoussés, notamment à cause des montants en jeu. Je m'apprêtais à donner un avis favorable sur celui de M. Peu. Cependant, après avoir eu un échange avec le ministre, il me semble que cet amendement doit être réécrit puis déposé par le Gouvernement dans le ca...

Il vise, comme je l'ai déjà expliqué, à remédier à un angle mort lié au fait que certains propriétaires occupants ne trouvent pas de ressources supplémentaires pour financer leurs travaux de réhabilitation car le crédit leur est refusé, soit parce qu'ils sont trop âgés, soit parce qu'ils n'ont pas de ressources suffisantes pour rembourser l'emp...

Ayant entendu le ministre et sous réserve que cela satisfasse tous les parlementaires qui ont adopté cet amendement en commission, je le retire.

Je comprends votre volonté de faire en sorte que l'État ne soit pas absent du financement du FNAP et qu'il n'abandonne pas le mécanisme d'aide à la pierre – qui a hélas disparu depuis bien des années…

Oui, depuis bien des années, au niveau où il aurait dû être, avec les délégations des aides à la pierre, monsieur Peu. Vous savez néanmoins que, dans le cadre du pacte d'investissement, Action logement financera le FNAP pendant un certain nombre d'années. Siégeant dans cet établissement public, je peux vous dire qu'il ne parvient pas à consomm...

La commission a repoussé cet amendement. Je comprends l'objet de votre prise de parole, madame Fiat : le montant proposé de quelque 2,2 millions d'euros est très peu élevé mais vous sert à exprimer votre désaccord avec une politique.

Vous ne pouvez cependant pas prétendre que le Gouvernement ne consacre pas d'argent au logement : en tenant compte des dépenses budgétaires ou fiscales, on franchit la barre des 20 milliards d'euros.

Peut-être, mais le budget par habitant consacré au logement par l'État en France est nettement plus élevé que dans les pays voisins. Je vous invite à retirer votre amendement ; sinon, l'avis sera défavorable.

Je présente l'amendement no 1696 à titre personnel, ainsi que l'amendement no 904, de repli, qui a été adopté par la commission des finances. Dans le dispositif logement d'abord, le Gouvernement a accordé une priorité aux pensions de famille, ce qui est un bon choix. Cependant, la dernière revalorisation des moyens de fonctionnement de ces pen...

Je retire l'amendement que j'avais déposé à titre personnel. En revanche, je maintiens celui adopté par la commission des finances, qui propose un transfert modeste de 3,4 millions d'euros pour financer la revalorisation du forfait journalier.

Vous invitez l'Assemblée à doter le FNAP de 10 millions d'euros supplémentaires. Or le ministre nous a confirmé que l'évolution des finances du FNAP ne nécessitait pas d'action budgétaire ; il serait donc préférable de laisser cette somme à la politique de la ville. Par ailleurs, vous savez comme moi que les organismes HLM bénéficient de financ...

La commission des finances a repoussé l'amendement. Donner la possibilité à l'ANAH de financer des bailleurs HLM serait inédit, je tenais à la souligner, puisqu'elle n'est statutairement compétente que pour les propriétaires privés. Je ne comprends donc pas le fond de l'amendement, dont je demande le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Merci, ma chère collègue, pour la qualité de cet amendement qui présente dans toute leur profondeur des sujets que vous portez haut. Toutefois, vous proposez de prendre dans la mission du ministre chargé du logement tout le financement nécessaire, selon vous, pour favoriser l'inclusion numérique. Vous comprendrez que, même si la commission n'a ...

Merci, monsieur Lagleize, pour la qualité du travail que vous avez accompli durant votre mission. Même si nous ne disposons pas encore de votre rapport, certains en ont entendu parler, et j'en fais partie. La commission a repoussé votre premier amendement pour un motif simple : le principe pollueur-payeur. À d'autres époques, des collectivités...

Cet amendement, dont je n'avais pas eu connaissance, a le même objet que le no 1147 de la commission des affaires économiques, que Mme la rapporteure pour avis a retiré. La surélévation est devenue un enjeu économique, notamment dans les tissus urbains denses : tout le monde recherche des toits-terrasses pour pouvoir construire – c'est très fr...

Là encore, Stéphanie Do a retiré son amendement. L'idée est tout aussi excellente. La commission avait toutefois émis un avis défavorable au motif qu'il existe déjà un dispositif permettant de recenser toutes les valeurs foncières : le fichier demandes de valeurs foncières, publié par la DGFIP, la direction générale des finances publiques. Ma...

La politique du logement et de l'hébergement d'urgence demande du temps, de l'humilité et une détermination constante. C'est pour cela que, depuis deux ans et demi, votre majorité et vous-même, monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, ne cessez de travailler à sa refondation, au service des habitants, dans tous les territoires. ...

L'examen des amendements permettra à chacun de s'exprimer sur des sujets qui suscitent des interrogations, comme le prêt à taux zéro – PTZ – et l'aide personnalisée au logement pour l'accession à la propriété – APL accession. Ma mission de parlementaire est aussi celle d'un chasseur ou d'un « leveur de lièvres », si je puis me permettre cette ...

La commission n'a pas été saisie de cet amendement. À titre personnel, je demanderai son retrait ou, à défaut, je rendrai un avis défavorable. L'INSEE dispose déjà – cela fera écho à une conversation que nous venons d'avoir avec M. Lagleize – de l'ensemble des informations relatives aux centres-villes. Les pré-études concernant le plan action c...