Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Je regrette de n'avoir pas pu expliquer pourquoi j'ai retiré mon amendement no 825. Nous aurons à travailler sur les entreprises dont l'activité, si elles venaient à disparaître, serait transférée sur d'autres territoires, avec des risques environnementaux colossaux. Je pense en particulier à une entreprise unique au monde de production d'alumi...

Ces amendements devraient tous nous rassembler. J'ai bien entendu qu'il n'y a aucune opposition à soutenir l'économie sociale et solidaire et son action en faveur du recyclage, de la réutilisation et du réemploi ; M. le ministre délégué a même dit qu'un plan de 10 millions d'euros lui était consacré. Aussi, ma question sera assez simple : comme...

Je vais faire le choix de la confiance et retirer mon amendement. Libre à mes collègues de conserver les leurs, mais j'estime que nous devons tous faire preuve de responsabilité, comme M. le rapporteur général et M. le ministre délégué nous y ont collectivement appelés. Je leur fais donc confiance, en espérant que cette confiance ne sera pas tr...

Pardonnez-moi pour le claquement de doigts, monsieur le président. Différents groupes – tel le groupe Libertés et territoires – défendent depuis longtemps des amendements qui ont été repris ou confortés par la convention citoyenne pour le climat, ce qui prouve qu'il y a une certaine corrélation entre le travail des députés et l'attente des cit...

Je partage la préférence du rapporteur général pour les crédits budgétaires, notamment à la lecture de l'exposé des motifs de l'amendement proposé par le Gouvernement. Rappelons que le crédit d'impôt n'est destiné qu'aux sociétés payant des impôts, dont nombre de médias ne font pas partie !

Ils ne pourront donc pas en bénéficier. C'est le cas notamment de certains médias locaux qui ont le statut d'association. Ne serait-il pas préférable, comme le recommande M. le rapporteur général, d'en rester aux crédits budgétaires ? Des crédits d'impôt risquent de créer une distorsion au détriment des médias les plus fragiles, qui proposent ...

C'est un amendement que j'attendais depuis longtemps. J'avais notamment saisi le président de la commission des finances de ce sujet du commerce dit parallèle, qui englobe la contrebande mais aussi ces achats réalisés dans les pays limitrophes. On a constaté en avril entre 250 et 300 millions d'euros de rentrées fiscales supplémentaires au titr...

Il vise à permettre aux collectivités territoriales et aux EPCI de taxer à 100 % le foncier bâti et non bâti qui est resté en friche plus de cinq ans. Dit autrement, si nous voulons atteindre l'objectif de zéro artificialisation des terres vierges, nous devons trouver des espaces fonciers pour bâtir ce qui doit l'être. Or il est plus avantageux...

Merci. Je retire cet amendement, que j'avais déjà présenté dans le cadre du projet de loi sur l'économie circulaire. Cela me semble en effet plus cohérent, d'autant que nous n'aurons pas beaucoup à attendre : dès le PLF pour 2021, nous pourrons inscrire des dispositions favorables à la reconversion des friches pour répondre aux besoins immobili...

La Convention citoyenne pour le climat a remis 600 pages et 149 propositions. Si j'ai bien compris, ces 149 propositions ne peuvent pas être envisagées séparément les unes des autres. Cela pose la question du joker jupitérien, qui en a écarté trois. Il semblerait qu'un joker « bercyen » – si je puis employer ce terme – en écartera trois autres,...

J'avais présenté le même amendement il y a très précisément quatorze jours, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe GDR, mais il a alors été rejeté au motif que, pour aller de l'avant, il nous fallait attendre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. L'objet de cet amendement est très simple : l'instauration d'un im...

Il vise à permettre un remboursement de la TVA aux collectivités pour la vente de l'usage afin de développer l'économie de la fonctionnalité. Aujourd'hui, l'économie de la fonctionnalité est primordiale : elle constitue un formidable levier pour la commande publique. Elle permet de ne pas acquérir l'objet ou le produit, mais de payer son usage...

… mais c'est aussi une formidable opportunité de maîtriser les dépenses des collectivités, avec une perte assez limitée pour les finances publiques.

Permettez-moi de rebondir sur cette question, même si je sais que tout le monde craint que nos débats débordent jusqu'au week-end, voire au-delà. Pourriez-vous envisager, monsieur le secrétaire d'État, que cette proposition aboutisse dans le cadre d'un prochain PLF ? L'économie de la fonctionnalité est aujourd'hui une nécessité. Il est tout de...

Bien sûr que j'accepte de présenter ces trois amendements en même temps, et peut-être même tous les autres, pourquoi pas ? Nous avons bien compris que ce texte n'était pas là pour changer le monde d'après la crise, mais simplement pour présenter le budget décidé par quelques-uns dans un bureau. L'Assemblée nationale n'est plus maître du budget ...

Pour me conformer au souhait du président de la commission, je me contenterai de dire que l'amendement, identique à celui de M. Sorre, est défendu.

Je propose que Mme Sylla défende tous les amendements identiques à ceux que j'ai déposés au nom du groupe Libertés et territoires.

Madame la secrétaire d'État, nombre de pays européens appliquent déjà une TVA réduite sur la réparation et sur le réemploi, à commencer par la Belgique. Nous en avions longuement parlé avec votre collègue qui présentait le projet de loi sur l'anti-gaspillage et l'économie circulaire. Il serait donc bien que nos débats ne soient pas biaisés par ...

Premier point : qu'a eu un cordonnier comme travail pendant deux mois et demi ? Rien. Le rapporteur général explique qu'il y a d'autres moyens que la baisse de la TVA pour soutenir son activité. Certes, mais lesquels sont prévus pour le cordonnier ? Celui de Thierry Benoit a malheureusement fermé, mais le mien, à Gardanne, est encore là, je ne ...

Afin d'accélérer le rythme de la discussion, je n'ai pas pris la parole pour défendre mes précédents amendements, mais j'attendais de notre gentlemen's agreement que M. le rapporteur général et Mme la secrétaire d'État prennent au moins le temps de répondre à mes propositions. Cela n'a pas été le cas. À partir de maintenant, je prendrai donc le...