Accélération et simplification de l'action publique

Il y a eu tout à l'heure une petite polémique au sujet de l'âge de l'un de nos collègues. Je rappelle pourtant qu'il est plus jeune, de quelques mois, que le haut-commissaire au plan – …

… puisque nous parlions justement de plan. Il est aussi bien plus jeune que notre ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, qui me semble savoir faire face aux difficultés particulières du moment, et qui prend pleinement son rôle et sa place auprès du Président Emmanuel Macron dans la défense des intérêts de la France et de l'Europe, mai...

Pour en revenir à la motion, j'ai l'impression d'assister à une querelle de cour d'école pour savoir qui sera le meilleur défenseur des intérêts de la République et de ses fonctionnaires ! Je vous dirai pour ma part qu'il n'y aura à la fin qu'un seul et unique arbitre : le Conseil constitutionnel – car nul n'ignore qu'un recours sera formulé de...

Tels Sisyphe, l'administration et les pouvoirs publics semblent condamnés à mener en vain une quête de simplification. Ce gouvernement ne fait pas exception : à la loi ESSOC d'août 2018 succède le projet de loi ASAP. Soyons clairs : ce n'est pas avec un acronyme anglais que vous vous attaquerez réellement au maelstrom administratif français. Ce...

Autre inquiétude : l'article 23 instaure un principe d'évaluation environnementale, opération par opération, consistant à analyser les incidences de nouveaux projets industriels sans tenir compte de l'existence préalable d'installations à proximité. Le drame de Lubrizol et d'autres, hélas, révèlent la chaîne de risque qui, in fine, conduit à l'...

Malheureusement, ces quelques mesures étant résiduelles et somme toute dérisoires au regard des atteintes portées au droit de l'environnement, je voterai, comme une large majorité de mon groupe, contre ce projet de loi ; une autre partie du groupe estime devoir le soutenir.

Nous devons faire preuve de cohérence. Juste avant la levée de la dernière séance, nous avons eu un débat un peu vif sur la place et le rôle de la Commission nationale du débat public, la CNDP, certains ayant admis que le résultat des débats publics ne correspondait pas trop à ce qu'ils avaient souhaité. Mais c'est le propre de l'exercice : il ...

Monsieur le rapporteur, certes, la démocratie participative, le budget participatif, la convention citoyenne pour le climat ou tout dispositif de ce genre créent de la complexité, alors que l'hyper-verticalité est facteur de simplicité. La confiance que j'ai en vous me fait croire que vous n'êtes pas en train de créer de la verticalité, mais de...

Cet amendement technique et légistique vient préciser le rôle du préfet dans le cadre de la démarche introduite par l'article 24 bis.

J'entends une sorte de polyphonie pour demander la suppression de cet article ! J'ose espérer que M. le rapporteur, Mme la ministre et l'ensemble des députés présents dans l'hémicycle comprendront qu'elle est nécessaire. Comment peut-on adopter une démarche dans laquelle l'enquête publique se résumerait à un site internet peut-être introuvable,...

… et alors que l'amalgame est souvent fait entre des décisions relevant de l'État et des actions menées par des élus – locaux ou parlementaires – , nous proposerions de mettre à distance le système par lequel nos concitoyens peuvent participer à la décision publique ? Il y a bien une polyphonie des demandes de suppression de l'article ; j'espè...

Chers collègues, je m'excuse de vous avoir inquiétés tout à l'heure, mais, de ce côté de l'hémicycle, nous étions réellement incommodés par une forte odeur de brûlé. Nous avons craint que la majorité parte en fumée mais ce n'était apparemment qu'un incendie localisé !

Tout a été dit, et très bien dit, sur les enquêtes publiques. J'aimerais toutefois appeler l'attention de l'Assemblée sur deux points. Monsieur le rapporteur, je ne doute nullement de votre sincérité et de votre engagement, mais la mesure que vous proposez permettra à d'autres de fragiliser encore davantage l'enquête publique : il suffira de m...

J'ai le sentiment que ce texte privilégiera la déconcentration, avec un État présent dans tous les territoires. L'article 25 est le symbole de cette évolution vers plus de déconcentration, alors que c'est de décentralisation et de différenciation dont nos territoires ont besoin.

D'expérience, cela pose un risque constitutionnel. Comme certains de mes collègues, j'ai souvenir, sous la précédente législature, de ce genre de projets de loi : de multiples initiatives étaient prises dans tous les sens – notamment par le Gouvernement – , sans prendre le temps d'échanger et sans étude d'impact – comme c'est le cas ici. Cela ...

L'article 21 prévoit l'application des mêmes délais et conditions de mise en conformité pour des installations existantes et des installations qui ne sont pas encore construites mais ont déjà fait l'objet d'une demande d'autorisation, en cours d'instruction. L'objectif de stabiliser les projets en cours ne saurait aboutir à ce que des installat...

Il est soutenu par Jean-Marc Zulesi. L'ordonnance no 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes visait à mettre notre droit en conformité avec la directive « projets » de l'Union européenne, qui interdit le « saucissonnage » des évaluations d'impac...

Je ne reviens pas sur les explications qui viennent d'être données ; je voudrais vous faire part de mon expérience, celle d'un élu des Bouches-du-Rhône. Jean-Marc Zulesi vous confirmera mes propos. Ces organismes sont aujourd'hui systématiquement consultés, et les opposants à un projet trouvent ainsi un espace pour s'exprimer ; cela permet au ...

Permettez-moi d'être extrêmement étonné qu'une collègue parlementaire s'autorise à faire référence à la rémunération d'une personne qui, nommée par le Président de la République, n'a fait que percevoir la rémunération propre à la responsabilité qui lui a été confiée en tant que présidente de la CNDP.

Ce n'est pas acceptable. Ou alors, ouvrons la boîte de Pandore, chers collègues ! Je ne crois que pas que ce soit le sujet du texte que nous examinons, mais allons-y !