Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
47 amendements trouvés
12/02/2021 — Amendement N° CL38 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorn...
La Constitution est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article 8 est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : « et le vice-Premier ministre » ; b) À la seconde phrase, le mot : « ses » est remplacé par le mot : « leurs » et le mot : « celui-ci » est remplacé par les mots : « le Premier ministre » ; ...
10/02/2021 — Amendement N° CD20 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert
Le dix-septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1ermars 2005 relative à la Charte de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont conformes à l’objectif de lutte contre le changement climatique. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d’inscrire l’objectif de lu...
10/02/2021 — Amendement N° CD17 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert
Après le dix-septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Art. 6 bis. – Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et régl...
10/02/2021 — Amendement N° CD19 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert
Au huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1ermars 2005 relative à la Charte de l’environnement, après le mot : « biologique, », sont insérés les mots : « le climat, ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d’inscrire une référence au climat au cinquième considérant introductif de la Char...
10/02/2021 — Amendement N° CD18 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert
La Constitution est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « ministre », la fin du premier alinéa de l’article 8 est ainsi rédigée : « et le vice-Premier ministre. Il met fin à leurs fonctions sur la présentation par le Premier ministre de la démission du Gouvernement. » ; 2° Après l’article 21, il est inséré un article 21‑1 ainsi rédigé : « ...
09/02/2021 — Amendement N° CD1 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Simian
Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites...
09/02/2021 — Amendement N° CL2 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Simian
Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limit...
