Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Je vous en remercie. L'amendement vise à introduire une part de proportionnelle dans les élections législatives, ce qui correspond à une demande de nos concitoyens. Je l'ai déjà dit avant la pause : l'environnement est un sujet majeur et la transformation écologique est nécessaire. Elle doit nous permettre de relever les défis auxquels nous som...

Peut-être discutons-nous de sujets qui ne devraient pas être abordés. Peut-être certains sont-ils légitimement soucieux et impatients de regagner leur circonscription et de retrouver leur famille – nos familles supportent en effet une partie de nos sacrifices. Sans avoir l'accent d'Alain Perea ou la faconde de M. le garde des sceaux, je tiens ...

Mon propos s'inscrit dans la continuité de celui de notre collègue. Monsieur le garde des sceaux je vous appelle – et avec vous, l'ensemble de la représentation nationale – à ne pas mélanger les positions des uns et des autres. Le groupe Libertés et territoires a été blessé par votre manière de laisser entendre que nous partagions les argument...

Pour notre part, nous nous en sommes essentiellement tenus à un débat sur l'environnement. Je rappelle que nous avons notamment proposé d'inscrire la lutte contre le dérèglement climatique dans la Charte de l'environnement, mais que vous l'avez refusé. Monsieur le rapporteur, les avancées apportées par ce texte ont donc des limites. Nous avons...

… – qu'il soit issu de la majorité, de la gauche, de la droite ou du mouvement écologiste, qu'il provienne du député qui siège à la place no 1 ou de celui qui occupe la place no 577 – n'est adopté au cours du débat. Et nous ne parlons pas ici d'un petit texte, mais d'une réforme constitutionnelle, qui nous offrait beaucoup d'occasions d'avancer...

Le débat sur ce thème est beaucoup plus apaisé qu'hier soir à minuit. Tant mieux. Je me permets tout de même de rappeler que l'Arménie vient de subir une attaque et que, dans la guerre que l'Azerbaïdjan lui a déclarée, 5 000 jeunes de 18 et 19 ans ont été tués, soit un tiers de cette classe d'âge. Chacun mesure les conséquences colossales de l'...

Nous ouvrons un nouveau débat consacré à la réforme constitutionnelle. Monsieur le garde des sceaux, vous avez souhaité hier que nos débats se concentrent sur les enjeux environnementaux liés à cette réforme. Nul ne peut nier que l'amendement déposé par ma collègue Jennifer de Temmerman répond clairement à cet objectif que vous avez fixé – ou p...

Je conclus, monsieur le président ! Monsieur le garde des sceaux, chers collègues, adopter cet amendement permettrait de donner corps à la volonté présidentielle et à la proposition de la convention citoyenne pour le climat d'intégrer dans la Constitution la dimension essentielle des enjeux environnementaux et du développement durable.

J'approuve l'observation de M. Leseul. Comment voulez-vous que M. le rapporteur et M. le ministre répondent en même temps à des amendements dont la rédaction est si différente ?

La réponse faite à l'instant par M. le ministre ne s'adressait pas à moi, ou alors il n'a pas lu l'amendement de ma collègue Jennifer De Temmerman ; sinon, il se serait exprimé différemment. Je m'étonne…

Monsieur le ministre, je ne suis pas désobligeant. Pas plus que le rapporteur, vous n'avez répondu sur le fond de l'amendement proposé par Mme De Temmerman. Vous l'avez évacué d'une phrase : « Nous en avons déjà parlé hier. » Aucun élément argumenté n'a été apporté en réponse à cet amendement, simplement parce qu'il était en discussion commune ...

Le coup du chapeau, on vous le souhaite, monsieur le ministre ! Il consisterait à réussir à l'Assemblée nationale – c'est bien parti car les rapports de forces sont ce qu'ils sont, malgré l'existence du rideau – et au Sénat – un pari plus hasardeux…

Cela ne me gêne pas que M. le ministre me passe un message ; l'inverse a l'air moins vrai ! Enfin, le troisième volet du coup du chapeau consisterait à réussir également au référendum, ce qui nous semble peu probable. Quant au coup du rideau, ne vous inquiétez pas, il n'aura pas lieu. En revanche, nous pourrions dialoguer sur les mots à faire...

Je ne vais pas défendre des amendements qui ne sont pas les miens mais je souhaite poser une simple question : les séances que nous allons tenir dans cet hémicycle sont-elles celles d'une Assemblée nationale qui débat, ou bien simplement un théâtre d'ombres ? Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie de votre clarté : comme vous l'avez dit...

Moi, je vous dis que nous sommes la représentation nationale et que nous pouvons exprimer d'autres visions de ce qui doit figurer dans la Constitution ; c'est le rôle même du Parlement. Il va falloir muscler votre argumentaire – si je puis dire – concernant le choix de vos mots. Les mots que nous décidons d'inscrire dans la Constitution – et l...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le rapporteur : vous avez dit exactement l'inverse de ce que vous m'avez répondu hier à l'amendement no 84. Il faut être cohérent !

Vous rejetez l'amendement de Mme Kuric, dont je suis cosignataire, qui prévoit d'inscrire la notion de développement durable à l'article 1er de la Constitution, en miroir de la charte de l'environnement. Or hier, il fallait au contraire ne pas inscrire la lutte contre le dérèglement climatique dans la charte de l'environnement, en miroir de ce ...

J'espère que notre collègue Guerini s'élèvera contre les collègues de sa majorité qui saperaient ainsi des propositions de lois, notamment au cours de la niche du 8 avril où seront examinées la proposition de loi de mon collègue Falorni sur la fin de vie ou ma proposition de loi sur la légalisation du cannabis.

Enfin, la présentation d'amendements – je pense à l'amendement no 386 à venir de notre collègue de la majorité Loïc Dombreval – constitue-t-elle un travail de sape ou de construction collective ? N'opposons pas d'un côté les amendements de sape et, de l'autre, les amendements positifs ; nous devons juste écrire ensemble notre Constitution.

Merci de me donner la parole, monsieur le président, vous aurez remarqué que j'ai laissé le temps au ministre d'exposer ses sentiments… Je lui présente mes excuses, même si je ne devrais pas. Tout à l'heure, j'ai levé le bras pour demander la parole, et sans claquer des doigts : dans cet hémicycle, je ne vois pas d'autre moyen de le faire… S'il...