Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Ce geste ne vous était pas adressé, et ce n'était pas là une façon de critiquer vos propos. J'ai maintenant la parole pour cela. J'ai bien noté votre approche des traditions ancestrales : certaines, comme celle que l'on appelle la chasse à la glu, alors qu'il s'agit d'une capture, ne seraient pas dignes de l'humanité d'aujourd'hui ; d'autres c...

Au-delà de cet amendement, monsieur le ministre, essayons de parler d'écologie plutôt que d'environnement, ce qui permettra de considérer notre sujet d'une manière beaucoup plus large. Nous ne sommes pas en commission spéciale, où l'on égrène les réussites – ou les échecs, selon les points de vue – du Gouvernement mais dans l'hémicycle, pour dé...

Nous en revenons toujours à la même chose, et je vous remercie d'avoir été extrêmement clair, monsieur le garde des sceaux. Cent cinquante citoyens qui ont travaillé ardemment sans avoir d'expérience au préalable, qui ont donné de leur temps, pour beaucoup le week-end, mais d'autres ont continué, le soir, en semaine, à se documenter, sur de lon...

Ces citoyens auraient bien plus de légitimité pour trouver, à la demi-virgule près, la rédaction de l'article 1er de la Constitution. Nous devrions donc nous aplatir, nous agenouiller devant leur phrase, à laquelle nul d'entre nous n'avait songé, ne serait-ce qu'un court instant ! Et nous osons imaginer d'y changer un mot, un terme, voire de l'...

Nous continuons, mais nous savons très bien qu'il s'agit d'un jeu d'acteur pour laisser croire que le Président de la République et la majorité soutiennent l'écologie.

Je vais essayer de parler quand même de la Constitution. Lutter ou agir, agir ou lutter : comme l'a rappelé mon collègue Michel Castellani, ce qui est important, c'est d'aller de l'avant. Puisque le Gouvernement relaie la convention citoyenne pour le climat et que la majorité le soutient, nous sommes partis pour garder « lutte contre le dérègl...

Alors, on pourrait aussi supprimer l'expression « lutte contre le dérèglement climatique » puisque tout ce qui la précède, dans la phrase proposée que je ne répéterai pas, participe à lutter contre le dérèglement climatique. Si nous pratiquions la protection de la biodiversité, le respect des ressources et la protection de l'environnement, nous...

Je tâcherai de le faire rapidement, puisque vous estimez que l'amendement est déjà intégré dans la proposition de modification de l'article 1er de la Constitution. Cependant, je me permets d'insister sur le dérèglement climatique, qui est un enjeu à l'échéance du siècle. La pollution plastique, ou plutôt les pollutions plastiques, sont un enjeu...

Durant cette matinée et cet après-midi, nous nous sommes livrés à quelques jeux théâtraux, chacun tenant parfois son rôle – vous, celui de maintenir coûte que coûte les dix-sept ou dix-huit mots du texte actuel. Mais il est des moments où, en tant que parlementaires, il faut savoir être à la hauteur des propositions qui nous sont soumises. Not...

Je remercie M. le rapporteur d'avoir pris le temps de répondre ; peut-être auriez-vous pu, monsieur le garde des sceaux, expliciter davantage votre avis, même s'il est identique. Je me permets de rappeler que, pas plus tard que la semaine dernière, l'ONU a sonné l'alerte sur la pollution plastique et la pollution de l'air en disant qu'elle rep...

Je serai bref. L'enjeu de cet amendement, ce sont les 50 000 décès que nous continuerons de déplorer chaque année même quand nous aurons gagné le combat contre la covid-19, parce qu'ils sont liés à la pollution de l'air. Cela mérite une inscription dans la Constitution – ce à quoi tend cet amendement.

On peut tout à fait lutter « contre le dérèglement climatique » et garantir « la préservation de l'environnement et de la diversité biologique » – pour reprendre les termes de l'article – tout en tuant une espèce, l'espèce humaine, en la privant de l'air de qualité dont elle a besoin. Ce sont deux questions différentes. Monsieur le garde des s...

Soit vous supprimez la référence à la lutte contre le dérèglement climatique, soit vous ajoutez celle concernant les pollutions : vous ne pouvez déclarer que l'une est nécessaire et l'autre non.

Je ne reviendrai pas sur certaines idées qui ont été développées et que je partage. Qui peut croire que notre planète n'a pas de limites ? Tel un bateau sur l'océan, elle voguera dans l'univers pendant encore quelques milliards d'années et il n'est pas de planète B sur laquelle nous pourrions prélever de nouvelles ressources. Je ne reviens pas...

Tous les étudiants en première année de droit apprennent que la Constitution revêt une valeur autant symbolique que juridique. Si je devais résumer en une phrase la critique que l'on peut faire à votre texte, c'est que vous privilégiez la première dimension par rapport à la seconde. Nous mesurons aisément la portée symbolique de l'inscription ...

Porterait-il un coup d'arrêt à l'accord avec le MERCOSUR – marché commun du Sud – , au CETA – accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada – ou à tout autre accord de libre-échange climaticide ? Engagerait-il la responsabilité de l'État en cas d'inaction climatique ?

Sauverait-il les 50 000 Français qui meurent, chaque année, de la pollution de l'air ? Tout simplement, imposerait-il à l'État et à son administration un sursaut écologique à la hauteur de l'enjeu ? La réponse dépendra de l'interprétation – ô combien aléatoire – du Conseil constitutionnel. Soyons donc bien conscients que nos travaux sont limité...

elle n'est pas digne de notre rôle de parlementaires ; elle n'est pas ce qu'on attend d'un garde des sceaux, dont la responsabilité est de conseiller la précaution plutôt que la précipitation en matière constitutionnelle. Comme une majorité de Françaises et de Français, j'attends mieux et plus, de la part du Gouvernement, qu'une révision const...

Je me demande si nous débattons d'une réforme constitutionnelle ou si nous sommes juste dans une soirée d'échanges entre amis ! Monsieur le président, je vais me permettre de prendre le temps…

Dans les deux minutes imparties, je peux avoir quelques pauses, tout de même. Au cours de mon intervention, je me suis posé la question de savoir si nous étions en train d'examiner un projet de loi constitutionnelle ou en train de servir la communication du Président de la République. À voir la concentration qui règne sur certains bancs, je cr...