Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Explications de vote)

Au septième alinéa de la Charte de l’environnement de 2004, après le mot : « biologique », sont insérés les mots : « , le climat ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d’inscrire une référence au climat au cinquième considérant introductif de la Charte de l’environnement. Celui-ci serait alors rédigé de la manière suivante: « Que ...

Le dix-septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^ermars 2005 relative à la Charte de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont conformes à l’objectif de lutte contre le changement climatique. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d’inscrire l’objectif de lu...

Après le dix-septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Art. 6 bis. – Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et régl...

Au huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^ermars 2005 relative à la Charte de l’environnement, après le mot : « biologique, », sont insérés les mots : « le climat, ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d’inscrire une référence au climat au cinquième considérant introductif de la Char...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « ministre », la fin du premier alinéa de l’article 8 est ainsi rédigée : « et le vice-Premier ministre. Il met fin à leurs fonctions sur la présentation par le Premier ministre de la démission du Gouvernement. » ; 2° Après l’article 21, il est inséré un article 21‑1 ainsi rédigé : « ...