Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

804 amendements trouvés


01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE977 au texte N° 3875 - Article 20 (Rejeté)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

I. - Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une commission de suivi du projet minier a été constituée, elle rend un avis sur la déclaration d’arrêt de travaux transmise par l’exploitant. Cet avis est mis à la disposition du public sur le site internet des préfectures des départements concernés. » II. - À l’alinéa 11, après les...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE931 au texte N° 3875 - Article 27 (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. Colombani, M. François-Michel Lambert

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° Au plus tard le 1er janvier 2025 des véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 31 décembre 2010 ainsi que des véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2010. » » Exposé somma...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE973 au texte N° 3875 - Article 7 (Non soutenu)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « dispositions », la fin de l’article L. 581‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « s’appliquent aux inscriptions, formes et images apposées à l’intérieur d’un local dès lors qu’elles sont essentiellement visibles d’une voie ouverte à la circulation publique. Toutefois, l’exposition à l...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE944 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

I. – Après le III de l’article L. 225‑102‑1 du code du commerce, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La déclaration de performance extra-financière présente, face à chaque information sur la manière dont la société prend en compte les conséquences environnementales de son activité, les dépenses financières corres...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE971 au texte N° 3875 - Article 5 (Irrecevable)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Rédiger ainsi l’article 5 : « La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : « 1° La troisième phrase du premier alinéa de l’article 14 est ainsi rédigée : « Il peut prendre en compte les recommandations de l’autorité de la régulation de la publicité prévue à l’article 20‑8 » ; « II. – Aprè...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE953 au texte N° 3875 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Falorni, M. Charles de Courson

Pour atteindre les objectifs de 9 % d’ici 2024 et de 12 % d’ici 2030 de part modale du vélo, un plan d’investissement répondant aux besoins des collectivités territoriales est mis en place au plus tard le 1er janvier 2022, sous réserve de l’adoption en loi de finances de dispositions compensant les charges résultant de ce plan d’inve...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE949 au texte N° 3875 - Article 16 (Non soutenu)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Substituer aux alinéas 11 et 13, l’alinéa suivant : « Cette consultation prend en compte les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » Exposé sommaire : L’article 16 de l’avant-projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoyait que les informations -...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE988 au texte N° 3875 - Article 32 (Non soutenu)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson

À l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt-quatre » le mot : « six ». Exposé sommaire : L’article 32 habilite le Gouvernement à prendre une ordonnance pour créer la possibilité pour les régions d’instituer une contribution dans le but de permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières. C’...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE937 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson

I. – Le titre V du livre V de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À L’intitulé, après le mot : « périscolaires », sont insérés les mots :« , environnementales et d’initiation au développement durable » ; 2° Au deuxième alinéa de l’article L. 551‑1, après les mots : « pratiques et activités culturelles et sportives...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE996 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Retiré)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

L’article L. 142‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Les associations mentionnées à l’article L. 141‑2 peuvent exercer l’action civile relativement à tout fait illicite au regard des dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l’environnement, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE945 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Après le mot : « est », la fin de la seconde phrase du V de l’article L. 225‑102‑1 du code du commerce est ainsi rédigée : « inséré dans le rapport mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 225‑100, lequel est transmis aux actionnaires. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre publics les avis motivés des organismes tiers in...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE954 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Falorni

I. – À l’article L. 3261‑3‑1 du code du travail les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend ». II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recette...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE913 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson

À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 55 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre le droit français en conformité avec les objectifs européens, en inscrivant au code de l’énergie l’objectif de diminution de 55 % des émissions de gaz à effets de se...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE938 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

L’article L. 111‑1-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les objectifs de développement durable inscrits au Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, sont affichés de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissem...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE965 au texte N° 3875 - Article 60 (Retiré)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « V. - Le Conseil National de l’alimentation est chargé de veiller au respect de l’article L. 230‑5‑1. Dans ce but, il recueille les données quantitatives et qualitatives utiles à l’accomplissement de sa mission de suivi transmises par les gestionnaires, publics et privés, d’activités de restau...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE986 au texte N° 3875 - Article 24 (Retiré)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). – À partir du 1er janvier 2025, les obligations prévues au présent article s’appliquent, lorsqu’elles créent plus de 1 000 mètres carrés d’emprise au sol, aux constructions existantes soumises à une autorisation d’exploitation commerciale au titre des 1° ,...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE970 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Après le titre II du livre Ier du code de l’environnement, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé : « Titre II bis « Plan national d’éducation à la transition écologique « Art. L. 128‑1. – Un plan national d’éducation à la transition écologique est élaboré par le ministre chargé de l’environnement, en coopé...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE976 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

Après le premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code forestier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures mentionnées au premier alinéa respectent une diversité des essences tout en privilégiant les essences locales dans un objectif d’adaptation des forêts au changement climatique. Les conditions de mise en œuvre de ce renouvelleme...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE922 au texte N° 3875 - Article 24 (Non soutenu)
M. Colombani, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A (nouveau). – Le I de l’article L. 111‑18‑1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositifs végétalisés mentionnés au premier alinéa du présent I sont réalisés conformément à des préconisations techniques et à des normes définies par arrêté. »...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE918 au texte N° 3875 - Article 39 (Retiré)
M. Colombani, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le classement mentionné au premier alinéa est défini au regard des objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments et des émissions de gaz à effet de serre, du droit d’accès de tous les ménages à l’énergie sans coût excessif, notamment aux énergies renouvelables, ainsi que des ...