Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 29)
Les amendements de François-Michel Lambert
Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
804 amendements trouvés
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE996 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Retiré)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert
L’article L. 142‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Les associations mentionnées à l’article L. 141‑2 peuvent exercer l’action civile relativement à tout fait illicite au regard des dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l’environnement, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, ...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE913 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson
À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 55 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre le droit français en conformité avec les objectifs européens, en inscrivant au code de l’énergie l’objectif de diminution de 55 % des émissions de gaz à effets de se...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE970 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert
Après le titre II du livre Ier du code de l’environnement, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé : « Titre II bis « Plan national d’éducation à la transition écologique « Art. L. 128‑1. – Un plan national d’éducation à la transition écologique est élaboré par le ministre chargé de l’environnement, en coopé...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE976 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman
Après le premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code forestier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures mentionnées au premier alinéa respectent une diversité des essences tout en privilégiant les essences locales dans un objectif d’adaptation des forêts au changement climatique. Les conditions de mise en œuvre de ce renouvelleme...
