Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances

Il est identique au précédent. Que la même idée soit défendue sur différents bancs, notamment ceux de la majorité, doit d'ailleurs nous interpeller : il existe bien un problème et, pour le résoudre, une volonté commune d'aller plus loin que ce que propose le Gouvernement en modifiant la rédaction adoptée en commission pour revenir au texte issu...

Avec tout le respect que je dois à Mme la rapporteure pour avis et à Mme la secrétaire d'État, je voudrais revenir sur plusieurs points qu'elles ont abordés. J'ai commencé à travailler sur le financement participatif il y a plus de cinq ans, sous la précédente législature : la première proposition de loi que j'ai déposée – d'ailleurs cosignée p...

Je vais conclure, monsieur le président. Enfin, vous dites que les taux actuels sont bas. Il faut sortir de la technicité bancaire, bien que je la maîtrise moins que d'autres domaines, et plus généralement de ce discours technique qui nous est offert en permanence. Ce que je ressens, c'est la mobilisation des citoyens à l'échelon local.

Les dispositions que nous proposons permettraient à nos concitoyens, s'ils le souhaitent, d'abandonner leurs titres de créance à une collectivité, ce que ne fera jamais une banque.

L'amendement n'apporte pas la réponse aux besoins exprimés, dans la mesure où le prêt en financement participatif est un instrument dont les limites réglementaires – investissement maximal de 2 000 euros par personne, durée maximale de l'emprunt de sept ans, montant maximal de 1 million – ne sont pas à la hauteur de nombre de projets de collect...

Je ne vais pas lire le texte explicatif et assez technique que j'avais préparé : je tiens juste à appeler l'attention de mes collègues qui voteront sur l'amendement. Si vous votez pour, vous confierez au Gouvernement, par le biais des ordonnances, la possibilité de resserrer, et non pas d'ouvrir le financement participatif en lui donnant une re...

Dans tout projet de loi, on peut voir le verre à moitié plein ou à moitié vide. Le groupe Libertés et territoires voit le verre à moitié plein et votera en faveur du projet de loi.