Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
242 amendements trouvés
11/06/2018 — Amendement N° CD25 au texte N° 911 - Article 2 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, Mme Kerbarh, M. Morenas, M. Zulesi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement CD39. I. Le précédent amendement prévoit d'inscrire une référence au climat au cinquième considérant introductif de la Charte de l'environnement. Celui-ci serait alors rédigé de la manière suivante : « Que la diversité biologique, le climat, l'épanouissement ...
11/06/2018 — Amendement N° CD38 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Djebbari, Mme Abba, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couill...
Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l'environnement. » Exposé sommaire : L'urgence environnementale n'est plus à démontrer. La Charte de l'environnement adoptée en 2005 a constitué une avancée majeure pour la prise en ...
