Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
242 amendements trouvés
11/06/2018 — Amendement N° CD26 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Zulesi, M. Marilossian, M. Daniel, M. Molac, Mme Pitollat, M. Besson-Moreau, M. Alauz...
Après le seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005 205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par application du principe de non-régression, la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environneme...
11/06/2018 — Amendement N° CD53 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Thiébaut, Mme Abba, M. François-Michel Lambert, M. Morenas, M. Perrot, Mme De Temmerman, Mme Tuffnell, M. Alauzet...
La Constitution est ainsi modifiée : 1° À l'article 8, après le mot : « Ministre », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et le vice-Premier ministre chargé du développement durable. Il met fin à leurs fonctions sur la présentation par le Premier ministre de la démission du Gouvernement. » 2° L'article 21 est complété par un alinéa ...
