Démocratie plus représentative responsable et efficace

Par cet amendement, nous souhaitons corriger les imperfections des dispositions introduites en 2008 et renforcer le droit de regard du Parlement sur les opérations extérieures, notion plus large que celle d'intervention des forces armées. Nous proposons de réduire le délai de trois mois pour faciliter la prise en compte des opérations extérieu...

Afin de renforcer le rôle du Parlement, il convient qu'il se prononce sur la décision du Gouvernement de faire intervenir les forces armées à l'étranger. Cet amendement tend, par conséquent, à rédiger ainsi la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 35 de la Constitution, après le mot « information » : « donne impérativement l...

Par cet amendement, nous vous proposons de revenir sur les engagements de campagne du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et du Président de la République. Dans le pacte écologique de 2006, Nicolas Hulot avait insisté sur la nécessité de gouverner non seulement dans un temps court – ce que fait le Gouvernement, ...

Je pense aussi que certains échecs auraient pu être évités grâce à cette fonction, puisqu'il arrive qu'un gain immédiat se traduise par une perte à long terme. Voilà pourquoi je propose, par cet amendement cosigné par de nombreux collègues, de créer cette fonction de vice-Premier ministre.

… qui, hélas, ne sera pas éternellement ministre, et qui a été nommée ministre d'État sur la proposition du Premier ministre, approuvée par le Président de la République. Un autre Premier ministre ou un autre Président de la République pourraient fort bien juger secondaires les enjeux du développement durable, de la transition écologique ou de ...

C'est un député à la double nationalité qui va répondre à M. Goasguen, puisqu'il se trouve que je suis à la fois Français et Cubain. Je ne vois pas en quoi ma nationalité cubaine ferait courir un risque à la France dans l'exercice de mon mandat de député français ! Je trouve votre critique extrêmement imprudente. A contrario, on a vu des député...

Il fut le premier maire de Paris – plus exactement, le premier président du conseil municipal de Paris. Ministre des travaux publics, ce visionnaire fut le premier à promouvoir la voiture électrique. Voilà la réalité, voilà ce que sont ceux qui sont nés avec une autre nationalité que la nôtre, qui ne nient pas leur origines, …

… et qui font la grandeur de la France – jusqu'à mourir pour elle. Voilà pourquoi ce que vous proposez est honteux, madame Le Pen.

Après nos débats de ce matin sur les enjeux de la Polynésie, avec l'accueil de jeunes Polynésiens en tribune, nous devons regarder les réalités en face. La réalité, c'est notamment que nos compatriotes de Polynésie sont les premiers à souffrir du réchauffement climatique. Je salue l'engagement du Gouvernement à inscrire les enjeux environnemen...

Cet amendement porte sur la Charte de l'environnement. J'ai cru comprendre qu'il était difficile d'y toucher, mais nous allons essayer tout de même, eu égard aux enjeux. Il s'agit d'inscrire une référence au climat au cinquième considérant introductif de la Charte de l'environnement, de sorte que celui-ci se lise comme suit : « Que la diversit...

Je maintiens mon amendement : je le répète, il faut des bretelles en plus de la ceinture. Vu ce que disent le Premier ministre et le ministre d'État, mais surtout 15 000 scientifiques et les contributions que nous recevons chaque semaine de scientifiques du monde entier, à propos de notre situation et de la trajectoire que nous suivons, vu l'en...

Mais enfin, quels sont les enjeux, messieurs ? Il s'agit de savoir si nos petits-enfants auront un avenir ! Mettons donc ceinture et bretelles. Je crois savoir, monsieur Fesneau, que lors des nombreuses auditions – quatorze, je crois – conduites par M. Arend, qui a fait un boulot extraordinaire en quelques jours, il a surtout été dit que nous ...

La question porte sur le principe de non-régression, que nous avons introduit avec la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, mais seulement pour les actes administratifs : il s'agit donc qu'un principe non-régression puisse aussi s'imposer aux lois. L'inscrire dans le bloc de constitutionnalité aux côtés des autres principes directe...

J'ai été interrompu par du brouhaha, madame la présidente ! Je rappelle également que, sur la scène internationale, la France défend le pacte mondial de l'environnement, qui comporte le principe de précaution…

Tout d'abord, permettez-moi de rappeler que la commission du développement durable a adopté pratiquement à l'unanimité le principe de non-régression : presque dans son ensemble, avec des représentants de tous les bords politiques, elle a affirmé que ce principe était indispensable. Pourquoi ? Parce que la vraie régression, c'est l'effondrement ...

Au niveau international, dans d'autres hémicycles, à l'ONU – l'Organisation des Nations unies – , nous allons affirmer qu'il convient de souscrire un pacte mondial sur l'environnement, incluant le principe de non-régression, mais ici, nous n'en sommes pas capables, pour une prétendue histoire de jeunesse ! Je me demande si notre propre jeunesse...

Il s'agit d'inscrire l'objectif de lutte contre le changement climatique à l'article 6 de la Charte de l'environnement, lequel serait ainsi rédigé : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrè...

À propos d'un amendement précédent, Mme la garde des sceaux avait déclaré que nous corrigions la Charte de l'environnement en modifiant l'article 1er. J'avoue que, n'ayant pas étudié le droit, j'ai quelques difficultés à comprendre qu'en modifiant un texte j'en corrige un autre. Il me semble que, si nous voulons assurer une facilité de compréhe...