Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

Par cet amendement, nous souhaitons corriger les imperfections des dispositions introduites en 2008 et renforcer le droit de regard du Parlement sur les opérations extérieures, notion plus large que celle d'intervention des forces armées. Nous proposons de réduire le délai de trois mois pour faciliter la prise en compte des opérations extérieu...

Afin de renforcer le rôle du Parlement, il convient qu'il se prononce sur la décision du Gouvernement de faire intervenir les forces armées à l'étranger. Cet amendement tend, par conséquent, à rédiger ainsi la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 35 de la Constitution, après le mot « information » : « donne impérativement l...