Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Il vise à garantir le soutien des REP aux réseaux de réemploi et de réparation de l'économie sociale et solidaire. Aux termes de l'article 7, les REP ont aussi pour mission de soutenir ces réseaux. L'amendement fixe ce soutien à un minimum de 5 % des contributions versées par les producteurs.

Il concerne un tout autre domaine et vise à introduire un article ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2025, les entreprises mettant en oeuvre des produits définis par décret en Conseil d'État doivent présenter un passeport produit intégrant les informations sur les matières premières contenues, la toxicité éventuelle, la durabilité, la r...

Il y a vraiment une rupture dans l'approche. Certains collègues du groupe majoritaire ont eux-mêmes parlé du passeport produit, instrument incontournable, notamment, dans le bâtiment. Les Pays-Bas ont ainsi mis en place ce passeport pour tous les bâtiments de la zone d'activité 20\20, construite il y a plus de dix ans, et nous, nous n'osons mêm...

Monsieur le président, si vous le permettez, je préfère attendre que cesse le brouhaha dû au fait que de nombreux députés quittent en ce moment l'hémicycle

Ce départ en masse démontre que le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire se résume en réalité à un projet de loi relatif au dispositif de consigne.

J'observe d'ailleurs qu'un renfort gouvernemental a été sollicité pour cette discussion commune puisque Mme la ministre de la transition écologique et solidaire s'est jointe à nos débats. Nous constatons donc une surmobilisation l'espace d'un instant et une démobilisation le reste du temps. Ce qu'on retiendra de ces jours de débats, c'est que l...

Madame la rapporteure, vous me dites, si j'ai bien compris, que nous venons de voter en faveur d'un dispositif qui répondrait au problème que j'ai soulevé. C'est faux : ce vote portait sur la question des déchets ménagers et nous avons longuement débattu des bouteilles en plastique en particulier. Il ne répond donc absolument pas au besoin que ...

Permettez-moi de rappeler que, depuis sept ans, je préside l'Institut national de l'économie circulaire – INEC – , dont le conseil d'administration est composé d'experts, de représentants d'entreprises privées, de collectivités et d'universités. Par conséquent, je dois probablement être le relais d'un lobby, et je l'assume. Mais je pense avoir ...

À défaut de retenir la date de 2022, jugée trop rapprochée, nous pourrions montrer notre ambition en prévoyant la création de cette filière en 2023, comme le propose Matthieu Orphelin.

Soyons cohérents. Nous venons de consacrer près de deux heures à un seul type d'emballage en plastique, les bouteilles. Au terme d'un combat homérique qui restera dans les annales de la législature, il a été décidé d'instaurer diverses contraintes – notamment de consigne – pour les seules bouteilles en plastique à compter de 2023. Concernant le...

Nous commençons bien mal la discussion si, d'emblée, vous opposez des directives européennes à la volonté collective. À vous suivre, entre les directives européennes, l'Organisation mondiale du commerce – OMC – , la Convention citoyenne pour le climat et tous les organismes que j'oublie, plus aucun amendement ne pourra être voté ! Je ne compren...

Six des huit groupes que compte l'Assemblée nationale ont présenté des amendements allant dans le même sens. L'une des interventions les plus judicieuses – je ne nie pas l'intérêt des autres – était celle de Vincent Thiébaut, qui rappelle aussi les enjeux de sécurité sanitaire. Les modalités d'application de l'article 5 D seront précisées par...

Le critère économique est central dans le développement de l'incorporation de matière première recyclée. Lorsque le cours des matières premières fossiles diminue, la demande en matière première recyclée peut baisser, menaçant la pérennité de l'économie circulaire. Par ailleurs, la contrainte seule ne peut être efficace et pourrait affecter la c...

Nous souhaitons compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Un mécanisme de certificats d'incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux » – il n'est pas question ici de plastique, madame la secrétaire d'État. « Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que l...

On en a peu parlé, mais l'article 74 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte donne obligation à la France de ne pas consommer une tonne supplémentaire de matières premières en 2030 par rapport à la consommation de 2010. Mais, pendant cette période, la croissance économique aura été peu ou prou de ...

Il n'en demeure pas moins que l'article 74 de la loi de 2015 nous oblige à ne pas consommer une tonne de matière de plus en 2030 qu'en 2010, et que, dans l'intervalle, la croissance économique aura augmenté de 30 % et la population, de 7 millions d'habitants. Nous sommes en 2020, c'est-à-dire à mi-chemin, et nous n'avons toujours pas trouvé de ...

Je compléterai ce que vient de dire Mme Auconie. Il n'existe pas de définition législative du gaspillage alimentaire. La proposition d'une telle définition doit être faite au niveau européen. L'acte délégué de la Commission européenne du 3 mai 2019 indique que la méthode statistique dont la commission s'est dotée aura notamment pour objectif de...

Vous venez de nous refuser un amendement au motif que nous devons nous conformer aux directives européennes. Trois minutes après, alors que nous en proposons un autre qui tend à conformer notre droit à celui de l'Union et aux recommandations de la FAO, qui est d'un niveau supérieur, vous nous dites : « Non, restons dans notre propre champ, à no...

L'article 5 pose le principe d'interdiction d'élimination des invendus des produits non alimentaires qui sont encore utilisables. Cet amendement, assez complexe et complet, propose une réécriture qui respecte le principe de la hiérarchie des modes de traitement des déchets en privilégiant d'abord le réemploi, puis la réutilisation et, in fine, ...

Il vise à traiter le problème du plastique en interdisant la mise sur le marché de produits et d'emballages en plastique non recyclable. C'est peut-être parce que j'ai arrêté mes études au niveau du CAP – certificat d'aptitude professionnelle – , mais je vous avoue que je n'ai toujours pas compris comment vous pouvez fixer un objectif de 100 %...