Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Les Français jugeront ! Vous affichez le slogan « 100 % de plastique recyclé en 2025 », mais vous continuez d'accepter le plastique non recyclable ; vous annoncez qu'il n'y aura plus de plastique à usage unique en 2040, mais vous repoussez les mesures qui étaient prévues au 1er janvier 2020 et vous en supprimez même certaines. Vous devriez lire...

L'interdiction de détruire des invendus et l'obligation de donner ces produits à des structures associatives constituent une mesure de bon sens qui permet d'éviter des pratiques aberrantes sur le plan écologique ; nous la pratiquons depuis quelque temps. Cependant, se pose la question de la logistique relative aux produits invendus qui, demain,...

Nous partons ce matin sur des bases très intéressantes et les argumentaires de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d'État m'amènent à prendre la décision de retirer mon amendement no 601 pour soutenir le no 2260.

Je le défendrai brièvement, car d'autres collègues ont déposé des amendements proches ou identiques. Compte tenu de sa rédaction, l'alinéa 8 crée un trouble, car il permettra aux entreprises qui ne souhaitent vraiment pas s'engager dans la dynamique que nous lançons aujourd'hui, sous l'impulsion notamment de Mme la secrétaire d'État, de déroge...

Les plastiques bromés et les matériaux composites, que vous avez cités comme exemples, relèvent déjà d'un autre cadre, qui définit s'ils sont recyclables ou non. Ils arriveront non seulement par le canal dont nous parlons, mais aussi par d'autres, et les règles législatives et réglementaires que nous aurons imposées devront alors leur être appl...

Il tend à créer une sorte de REP balai, destinée à couvrir tous les produits qui se retrouvent dans nos poubelles, hors fermentescibles, et qui n'entrent pas dans le champ d'une REP actuelle.

Nous avons tous envie d'agir, mais une nouvelle fois, l'on n'ose pas franchir les obstacles ou l'on renvoie l'action à demain. Je pourrais citer de nombreux amendements que vous avez rejetés. Quand vous déciderez-vous à agir ? En 2040 ? À l'occasion du plan quinquennal ? Pourtant, nous disposons d'ores et déjà d'outils opérationnels, comme le p...

Je ne sais pas à quel moment on pourra avancer ! Ces amendements n'ont tout de même rien d'extraordinaire – je vous prie d'excuser ces termes, cher collègue Descoeur.

Je veux dire qu'il ne s'agit pas d'une proposition qui se heurterait au mur des directives, au risque de censure constitutionnelle ou à un problème de volume excessif. Il s'agit seulement de créer une voie complémentaire. La complexité législative française augmentée par celle de l'Europe est hors du commun, ce ne sont pas les amendements de M....

Je constate que l'examen du texte progresse ; nous travaillons unanimement dans un esprit constructif. Nos débats sur l'article 5 nous ont souvent conduits à renvoyer des décisions au Gouvernement ; la vigilance que cela impliquera devra également s'appliquer à certains acteurs susceptibles de mettre à profit d'éventuelles failles de notre con...

Madame la rapporteure, nous en revenons toujours au même point. Vous invoquez une fois les positions de l'Union européenne, une autre fois des accords internationaux, en les présentant comme indépassables. Dans ces conditions, comment les jeunes qui nous écoutent en ce moment dans les tribunes pourraient-ils croire que nous tentons de construir...

Cette mesure appelle selon moi plusieurs remarques. La première concerne les caisses utilisées par les commerçants. Certaines, relativement anciennes mais autorisées du point de vue comptable, produisent un ticket à chaque opération – je pense notamment aux tickets à encre bleue que ceux de ma génération connaissent bien. Ces caisses seront enc...

… qui ne produisent pas automatiquement de tickets, pour pouvoir répondre aux souhaits de tous les clients. Il s'agit donc d'un matériel tout à fait fonctionnel, qui pourrait encore servir dix, vingt, trente ans même, que l'on destine à une obsolescence immédiate !

Autrement dit, on fait l'inverse de ce que l'on prétend faire avec le projet de loi. Nous parlons, je vous le rappelle, du petit commerce. Deuxième remarque : imaginez, chers collègues, un boulanger qui devra enregistrer dans sa machine, à chaque vente, l'adresse mail de ses clients ! Quand on s'appelle « Lambert », c'est assez simple, mais av...

Celui que l'on n'emmerde pas, qui est heureux et qui, à l'heure qu'il est, se frise les moustaches, c'est le e-commerce !

Il vise à faire émerger un label de qualité pour valoriser les produits qui bénéficient de la meilleure qualité de reconditionnement. En outre, il prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions entreprises pour instaurer ce label. Comme l'a très justement dit Jean-Marc Zulesi, la question du reconditionnement est pri...

Je ne sais pas si l'exemple de l'Angleterre est judicieux car, quand on leur pose la question du oui ou du non, on se retrouve avec un Brexit ! Je ne les aurais pas cités en modèle. Les Anglais, à qui l'on demande s'ils souhaitent un ticket de caisse, pensent peut-être qu'on leur pose la question de l'adhésion à l'Europe, et ils répondent non, ...

Il vise à insérer, après l'alinéa 15 de l'article 8, l'alinéa suivant : « Le cahier des charges mentionné au premier alinéa du présent II prévoit la réalisation d'une cartographie des services de réparation et de réemploi de la filière. Ces informations sont mises à la disposition du public sur les points de vente ou en ligne sur Internet. » Le...

Je sais que vous allez me répondre, monsieur Thiébaut. Il est prévu d'interdire l'impression du ticket lorsque le client n'en veut pas. Que se passe-t-il lorsque la validation de l'opération entraîne automatiquement l'impression du ticket ? Faudra-t-il changer les machines ou cette impression inévitable sera-t-elle tolérée ? C'est un élément de...

J'ai bien entendu l'argumentaire de Mme la rapporteure, repris par Mme la secrétaire d'État, mais il me semble tout à fait en phase avec le contenu de l'amendement, qui précise : « L'État encourage la création d'un label [… ] ». Nous disons donc bien la même chose que vous, qui dites qu'il revient à l'État de définir les conditions de la mentio...