Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Si je puis me permettre, madame la rapporteure, à l'article 6 bis B, il est question non pas d'une opération de démolition ou de déconstruction, mais d'un « chantier de réhabilitation ou de démolition ».

Or la réhabilitation n'est pas du tout la même chose que la déconstruction. Dans le cas d'une réhabilitation, le bâtiment reste debout. Compte tenu de ces éléments, votre position pourrait peut-être évoluer…

Nous ne pouvons pas, d'un côté, imposer la déconstruction sélective des bâtiments permanents et, de l'autre, tolérer que les bâtiments éphémères – kiosques, stands de foire… – ne soient pas soumis aux mêmes contraintes. Ces deux amendements visent donc à étendre aux bâtiments éphémères les règles applicables aux bâtiments « en dur ». J'avais p...

Permettez-moi d'intervenir plus longuement, madame la présidente, car ce point mérite un débat. Mme la rapporteure peut parler au nom des députés qui ont travaillé sur le texte, mais elle renvoie ici à une décision qui relève de l'exécutif. Je souhaiterais que vous vous exprimiez, madame la secrétaire d'État, soit pour confirmer ses propos, au...

Je profite de l'amendement en discussion pour tâcher de comprendre ce que nous avons écrit dans la loi. Par exemple, l'association de boulistes de ma circonscription serait-elle sanctionnée si, à l'occasion de son loto annuel, elle distribuait des prospectus d'invitation sur les pare-brise des véhicules garés sur le parking du très beau marché ...

Il vise à faire en sorte que le diagnostic pré-démolition ait vraiment pour objectif de faciliter le réemploi et la réutilisation des matériaux et des déchets. À cette fin, il tend à substituer aux mots « en vue, en priorité, de » les mots « pour assurer en priorité », à l'alinéa 3.

Madame la secrétaire d'État, « assurer en priorité » n'est pas synonyme de « oblige à ». L'amendement ne rendrait pas obligatoire le réemploi ou la réutilisation ; il vise simplement à fixer un ordre, à rappeler la hiérarchie entre les modes de traitement des déchets.

Mme Kuster a évoqué une précision qu'il faudra plutôt confirmer par décret. Permettez-moi, madame la secrétaire d'État, de citer l'article 5 du présent projet de loi : « Le dépôt d'imprimés publicitaires sur les véhicules est interdit et expose les responsables de cette pratique aux mêmes sanctions que celles mentionnées par le présent article....

Certains candidats, mouvements ou listes n'ont pas les moyens d'imprimer des millions de bulletins ; s'ils n'en impriment pas assez, il peut leur arriver, dès le début de l'après-midi, d'avoir épuisé leurs stocks dans les bureaux de vote. D'autres proposent même à leurs électeurs d'imprimer leur bulletin sur internet, malgré tous les risques d...

L'adoption de l'amendement no 1028 permettrait d'engager une démarche parfaitement égalitaire qui profiterait d'abord aux partis qui ont peu de moyens. Par ailleurs, j'ai bien entendu votre argument, madame la rapporteure, mais depuis que nous discutons de ce projet de loi dans notre hémicycle, j'ai l'impression que nous n'osons pas être nous-...

M. Pancher est le premier signataire de cet amendement. Il serait pertinent d'inciter les entités publiques à donner les biens amortis en bon état dont elles n'ont plus l'usage – tels que livres, mobiliers, matériels électriques et électroniques, équipements divers – à des structures relevant de l'économie sociale et solidaire sans obligation d...

Il s'agit de permettre aux collectivités de donner plus facilement des objets ou des produits dont elles n'ont plus usage à des structures qui en auraient besoin.

C'est sans doute la connaissance d'un réseau tissé depuis plusieurs années qui m'amène à défendre ces amendements demandés par certaines collectivités. Je vous remercie de votre soutien et retire l'amendement no 1430.

La commande publique, c'est-à-dire les contrats passés par les collectivités territoriales, l'État et les établissements publics ainsi que leurs groupements, représente 10 % du PIB. Elle est donc un levier majeur pour faire bouger les lignes. L'amendement crée un article additionnel pour donner une place prioritaire à l'économie circulaire dans...

Merci pour ces réponses. Lors de nos débats du début de la semaine, je crois me souvenir que notre collègue Jean-Baptiste Moreau avait, et sa démarche se justifiait, défendu un amendement visant à supprimer la référence à l'analyse du cycle de vie. Nous avions pourtant maintenu cette notion, suivant votre avis. Je ne comprends pas pourquoi notr...

Du fait du poids économique de la commande publique, les donneurs d'ordre publics sont en mesure d'accompagner la transformation des usages et des marchés fournisseurs. Par cet amendement, nous proposons de fixer comme objectif qu'en 2021, 15 % au moins des produits achetés dans le cadre de la commande publique soient issus du réemploi.

Je me suis mal exprimé à l'instant, et présente mes excuses à Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État. Je voulais dire que les éléments de réponse apportés m'ont permis de prendre la décision de retirer l'amendement. Les amendements nos 2138 et 1112 visent à promouvoir l'économie de la fonctionnalité par le biais de la commande publique.

J'ai bien entendu Mme la rapporteure, mais Mme la secrétaire d'État a souvent indiqué que nous devions sortir d'une société et d'une économie fondées sur la propriété pour entrer dans une société de partage, dans une économie d'usage et de la fonctionnalité. Pourquoi ne pas commencer en utilisant ce formidable levier qu'est la commande publique...

Notre collègue Matthieu Orphelin en est le premier signataire. Il vise à améliorer la prise en compte des critères environnementaux dans l'attribution des marchés publics, afin que la commande publique intègre mieux la lutte contre le gaspillage des ressources naturelles et les enjeux de la transition vers une économie circulaire.

Il s'agit ici d'aller plus loin dans la promotion de l'économie circulaire au moyen de la commande publique. Tout est dans l'exposé sommaire.