Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Je vous invite à relire cet amendement, que je soutiens pleinement, et qui est issu de la Fondation 2019, laquelle travaille depuis de nombreuses années sur le sujet. Elle a fait la démonstration, notamment avec des professionnels de l'électroménager, que l'application de la TVA circulaire aurait un effet très positif. Dans votre réponse, mada...

Or les poêles et les casseroles en aluminium recyclé font partie des premiers objets sur lesquels il est démontré que la TVA circulaire a des effets très positifs, aux plans non seulement environnemental, mais aussi social et économique, comme Hubert Wulfranc l'a rappelé. Cet amendement, loin d'être violent, propose une expérimentation : il se...

Merci d'avoir soutenu mon amendement no 565, madame la rapporteure. Dommage qu'il ait été rejeté. Nous devons appréhender d'une façon particulière le jouet, qui n'est pas un objet ordinaire. Aussi cet amendement tend-il à insérer à la première phrase de l'alinéa 4, après le mot « réemploi », les termes : « notamment par l'utilisation au sein d...

Mme la secrétaire d'État s'est engagée fermement à combattre ce capitalisme vorace, et c'est ce que proposent précisément de faire les auteurs de ces amendements. Le capitalisme vorace dévore en particulier les gens les plus démunis en leur offrant des produits dopés au marketing mais peu durables. Peut-être certains sont-ils gênés par le fait ...

Dans ce cas, n'ayons pas peur de les adopter. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir relayé sur les réseaux sociaux les dispositions concernant la fin des emballages en plastique à usage unique en 2040. Adoptons une autre mesure concrète qui favorise le pouvoir d'achat des Français et leur évite de se faire tromper, tout en répon...

Déposé par notre collègue Matthieu Orphelin qui ne peut être présent ce soir, cet amendement vise à garantir que l'indice de réparabilité soit affiché non seulement au moment de l'acte d'achat, qui peut être interprété comme le passage en caisse, mais aussi en amont, lorsque le consommateur fait son choix entre différents produits. On peut ach...

Merci, madame la rapporteure, d'adopter une démarche constructive. Ce sous-amendement montre d'ailleurs que nous ne cherchons pas l'affrontement mais la construction partagée en vue d'être à la hauteur des enjeux.

Veuillez m'excuser, madame la rapporteure, de ne pas avoir entendu le début de votre intervention car j'étais en conversation avec un collègue concernant une situation difficile dans les Bouches-du-Rhône. Cela étant, j'ai bien compris le fond de votre argumentation et je retire l'amendement no 1003 et le sous-amendement no 2536.

Je m'étonne de la réponse de notre collègue Laurence Maillart-Méhaignerie. Nous débattons d'une loi qui porte sur l'économie circulaire : l'idée, ce n'est pas d'être submergé par des emballages avant de trouver une poubelle pour les déposer, mais d'agir beaucoup plus en amont pour éviter tout simplement le suremballage, comme l'a bien expliqué ...

Je prends note des arguments avancés par Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État, qui reposent sur l'impossibilité d'aller au-delà de ce qu'impose l'Union européenne. Nous en reparlerons bientôt. Trop souvent, lors de l'examen du texte en commission, nos initiatives et nos avancées ont été repoussées, sacrifiées sur l'autel du « Nous ne...

À la lecture du tableau d'affichage, l'amendement no 2189 de Matthieu Orphelin, dont Dominique Potier et moi-même sommes cosignataires, ne serait plus en discussion alors qu'il n'a pas été retiré.

Avec tout le respect que j'ai pour le président Chassaigne, je l'invite à examiner les éléments sur lesquels repose notre travail et les arguments de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d'État. Le dispositif est volontaire et en phase d'expérimentation ; des décrets seront pris. Il est toujours intéressant de savoir quels intérêts sont ...

Sur ce sujet, que je connais, il faut se garder des confusions. Le mélange de mazout et d'eau salée qui reste dans les cuves en fin de consommation est incinéré, et donc perdu : c'est du gaspillage de cette matière première qu'est le fioul. Or, il existe des solutions permettant de séparer l'eau du fioul afin que ce dernier, au lieu d'être inci...

En préambule et conformément à nos règles de déontologie, je dois préciser que je suis fondateur et président de l'Institut national de l'économie circulaire, association fondée en 2012 et regroupant 200 membres : entreprises de tous secteurs d'activité, collectivités, universités. Je remercie Mme la secrétaire d'État d'avoir reconnu mon engag...

Je tiens aussi à rappeler que les ministres Delphine Batho et Pascal Canfin ont pris en compte cet enjeu dans le cadre de leurs engagements ministériels dès le début de l'année 2013 et que le ministre Philippe Martin a ensuite fait de l'économie circulaire, dès septembre 2013, un axe essentiel de sa politique. En témoigne notamment la première ...

Nous savons que celui-ci n'est que la traduction d'une forme de mesure de la richesse inadaptée, concentrée sur le virtuel et l'artificiel, fondée sur la comptabilité d'un compte en euros, en dollars ou dans une autre monnaie, dans une banque souvent totalement étrangère à notre pays. La seule vraie banque que nous avons, c'est notre planète, c...

Jimmy Pahun a fort bien exposé les choses : nous sommes ici non pas pour traiter de la pollution, mais pour prendre en considération les limites de notre planète. Nous avons devant nous trente ans, voire seulement vingt, pour agir. Je le rappelle : la planète est finie. Dans trente ans, elle comptera 10 milliards d'habitants, dont 6 à 7 milliar...

Pour intéressant qu'il soit, l'amendement de Delphine Batho aurait des conséquences non négligeables. Le titre IV de la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit, je le rappelle, l'économie circulaire telle que nous la concevons en France. Si nous changions de terme, nous aurions à nous atteler à un trava...

Selon l'adage, on entend les arbres qui tombent, pas ceux qui poussent. Mes chers collègues, madame Genevard, je me permets de dire que mille et une solutions sont en train d'émerger. Par exemple, la majorité souhaite apparemment repousser l'interdiction des pailles en plastique. Or beaucoup d'entreprises sont prêtes à proposer, dès le 1er janv...

Quasiment toutes ces entreprises créent beaucoup d'emplois, bien plus que celles qui fabriquent aujourd'hui des pailles en plastique par milliards, mais de façon automatisée. La trajectoire est bonne – j'ai vu qu'elle a été revue à la baisse par rapport à ce qui avait été adopté en commission – et il faut la maintenir. Il se peut que des emploi...